Politique de confidentialité

Theme FullStack Ltd — Version Juin 2026

La présente Politique de confidentialité décrit comment Theme FullStack Ltd collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site, de FullStack Hub et de ses services, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi maltaise sur la protection des données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Theme FullStack Ltd : 203 Triq Tal-Franciz, Apartment 2, IS-SWIEQI, SWQ 2132, Malta

Immatriculation : Malte — N° C114160

Contact : contact@themefullstack.com

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à contact@themefullstack.com.

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation de nos services, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Identité et contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, pays.
Données de facturation : adresse de facturation, numéro de TVA, informations et historique de paiement (les données bancaires sont traitées par Stripe, jamais conservées par nos soins).
Données de compte et de licence : identifiants FullStack Hub, URL d'administration de la boutique Shopify, données liées à la licence et à son activation.
Données de support : échanges avec le support client, captures d'écran ou informations que vous transmettez dans ce cadre.
Données d'utilisation et de navigation : données de mesure d'audience, de navigation, de session et de consentement, lorsque les traceurs concernés sont acceptés.
Données d'affiliation : informations nécessaires à la gestion du programme d'affiliation, le cas échéant.

3. Finalités et bases légales du traitement

Gestion des commandes, des paiements et de la facturation : Exécution du contrat (art. 6(1)(b))

Gestion du compte, de FullStack Hub et du gestionnaire de licence : Exécution du contrat (art. 6(1)(b))

Vérification et gestion des licences ; prévention de la fraude et de la piraterie : Intérêt légitime (art. 6(1)(f))

Gestion du support client : Exécution du contrat / intérêt légitime

Envoi d'emails liés à l'achat et au suivi de la relation client : Exécution du contrat / intérêt légitime

Envoi de communications marketing : Consentement (art. 6(1)(a)) ou intérêt légitime selon le cas

Gestion du programme d'affiliation : Exécution du contrat

Respect des obligations légales, comptables et fiscales : Obligation légale (art. 6(1)(c))

Mesure d'audience, analytics, session replay, publicité et retargeting : Consentement (art. 6(1)(a))

Gestion des demandes relatives aux droits des personnes : Obligation légale

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Theme FullStack Ltd, dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent être transmises aux prestataires et sous-traitants intervenant dans le fonctionnement du service, notamment :

Stripe : Paiements, facturation, gestion des abonnements

‍Supabase : Base de données (comptes, licences) — hébergement de FullStack Hub

‍Vercel : Hébergement applicatif de FullStack Hub

‍Webflow : Hébergement du site web themefullstack.com

‍Shopify : Plateforme sur laquelle le Thème est installé par le Client

‍Brevo : Envoi d'emails (transactionnels et marketing)

‍Google (Workspace / Gmail) : Messagerie professionnelle

‍PostHog : Mesure d'audience et analyse de navigation

‍Tracklution : Suivi de conversion

‍Google Ads / Meta Ads : Publicité et retargeting

‍n8n : Automatisations internes

Les données de facturation peuvent également être accessibles aux prestataires comptables de Theme FullStack Ltd, à Malte.

FullStack Hub est la plateforme propriétaire de Theme FullStack Ltd ; elle s'appuie techniquement sur Supabase et Vercel, mentionnés ci-dessus.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

5. Hébergement

Le site themefullstack.com est hébergé par Webflow, Inc. (398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis).
La plateforme FullStack Hub (app.themefullstack.com) est hébergée par Vercel Inc. (États-Unis) et Supabase (base de données).

6. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires (notamment Stripe, Vercel, Webflow, Google, Meta) sont situés en dehors de l'Union européenne ou peuvent y transférer certaines données. Dans ce cas, Theme FullStack Ltd veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple l'EU-US Data Privacy Framework) ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types (CCT).

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou anonymisées. Les durées appliquées, alignées sur les obligations légales les plus longues lorsqu'elles existent, sont les suivantes :

Données de facturation, comptables et fiscales : 10 ans, conformément aux obligations légales maltaises de conservation des registres comptables (la durée légale prime sur toute autre).
Données liées au compte, à la licence et au support : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis jusqu'à l'expiration du délai de prescription applicable (à des fins probatoires), sauf obligation légale de conservation plus longue.
Données des prospects et personnes sans relation contractuelle active : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact.
Données issues des traceurs soumis au consentement : conformément aux paramètres de l'outil concerné et à vos choix, sans excéder les durées recommandées par les autorités compétentes.

8. Sécurité

Theme FullStack Ltd met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1, et ne sont jamais conservées par Theme FullStack Ltd.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@themefullstack.com. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :

Malte : Information and Data Protection Commissioner (IDPC) — idpc.org.mt
France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr
ou l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

10. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ; d'autres ne sont déposés ou lus qu'avec votre consentement, lorsqu'il est requis. La gestion du consentement est assurée via Axeptio.

Les traceurs utilisés peuvent notamment permettre : la mesure d'audience, l'analyse de navigation, le session replay et les heatmaps, la publicité et le retargeting, ainsi que le suivi de conversion avec gestion du consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le module de gestion des cookies accessible sur le site.

11. Modification de la présente politique

Theme FullStack Ltd peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter les évolutions de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, une information est fournie par les moyens appropriés.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à vos données personnelles : contact@themefullstack.com.

203 Triq Tal-Franciz, Apartment 2, IS-SWIEQI, SWQ 2132, Malta